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Devoir de vigilance de l’entreprise : une loi est passée, elle nous concerne.

24 Fév

Pour les conditions de travail, des risques sanitaires ou chimiques  on peut espérer que cela se traduise par quelques efforts supplémentaires visant à protéger les salariés.

Une loi modeste mais tout de même, à l’aube du Plan de « Modérnisation » de l’Entreprise qui ne promet rien de bon on ne sera pas mécontent d’avoir au moins un garde fou (peut être..). Même si concernant des entreprises de santé, on aimerait que le devoir de vigilance puisse faire barrage à la casse de la protection sociale, et à l’accès à tous les soins par tous.

Les entreprises multinationales devront dorénavant s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale pour les conditions de travail, le respect de l’environnement et empêcher les atteintes aux libertés et droits fondamentaux des salarié-es, que celles-ci soient organisées dans des filiales, sous-traitées ou le fait des fournisseurs réguliers, sur le territoire français ou à l’étranger.

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales vient d’être adoptée en dépit des pressions menées jusqu’au bout par des parlementaires très réceptifs aux lobbys, Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’économie et un Medef vent debout…

Dans ce but, elles doivent rédiger un plan de vigilance destiné à la prévention de ces atteintes aux droits et libertés et à l’amélioration des conditions de travail. En cas d’absence de plan ou de non application, la justice pourra prononcer à leur encontre une amende jusqu’à 10 millions d’euros, voire 30 en cas de graves dommages.

Cette loi fait suite à une campagne d’associations, d’ONG et de syndicats dans laquelle Solidaires s’est inscrite avec le collectif Ethique sur l’étiquette et Amnesty international.

Vous pouvez télécharger ici le communiqué de notre union syndicale Solidaires

 
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Publié par le 24 février 2017 dans autres - divers

 

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