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Salarié-e-s des établissements Korian, CDD ou CDI : Connaitre ses droits

19 Juin

Le recours aux CDD ou abus de recours aux CDD sont des problématiques récurrente au sein d’établissements Korian et des sujets de contentieux fréquents. Les syndicats sont très régulièrement victorieux lorsque qu’ils portent de telles affaires en justice  ; La problématique du recours aux CDD devrait trouver la même issue que celle des absences non remplacées. Mais au lieu de ça, ces situations qui sont autant de causes de tensions, de conflits, ou de contentieux demeurent. Pire, les directions inversent parfois les torts en accusant les salarié-e-s précarisé-e-s.

precarite

Quel est le probléme ?

Chaque salarié titulaire bénéficie de 5 semaines de congés payés par an, ce qui équivaut (au minimum) à 1 temps plein de remplacement pour 12 salariés. Chaque établissement aurait ainsi tout a fait la possibilité de créer 3 à 6 emplois temps plein en CDI sur l’année pour compléter autant d’absence prévisibles tout au long de l’année.

Mais il n’en est rien. Au contraire, le recours aux CDD se généralise pour les remplacements de congés payés, comme pour gérer les effectifs en fonction du TO (taux d’occupation) au lieu d’augmenter le nombre de titulaires et d’éviter les lourdeurs de gestion et la multiplications de contrats courts et précaires.
Parmi ces salarié-e-s en CDD, bon nombre sont en quête de CDI, et plusieurs y croient durant plusieurs mois et même années parfois, en acceptant un peu tout et n’importe quoi dans leurs conditions de travail de peur de laisser filer la carotte en réclamant leur dû.

La régle est pourtant simple : Un-e salarié-e qui travaille sans contrat est considéré aux yeux de la loi comme un-e salairé-e en CDI. De même pour certains recours irrégulier à des CDD (comme par exemple lorsque le CDD n’indique le remplacement d’aucune personne en CDI ni le motif du remplacement). Si la justice est saisie dans ces cas là, elle peut condamner l’employeur à régulariser le salarié en CDI ou bien à lui verser d’importantes indemnités équivalentes au licenciement nul d’un-e salarié-e en CDI.

Pour en savoir plus sur le Contrat de Travail et sur les droits CDD, voir la fiche réalisée par notre Union Synidcales Solidaires et aussi voire celle réalisé sur le CDD

Une nouvelle fois, une Info lue sur le blog de la cgt Korian, en témoigne (http://www.le-fruit-des-amandiers.com/2016/06/korian-qui-detient-le-pompon-de-la-mauvaise-foi-avec-une-intention-frauduleuse-le-salarie-qui-travaille-sans-contrat-ou-l-employeur) :

Korian bafoue le code du travail et continue sur les CDD abusifs; pas de contrats pour les salarié-es dans les temps impartis par la loi. Des salarié-es qui travaillent sans contrats et qui doivent les signer antidatés une fois que la direction est prise la main dans le sac.. Peut-on lire.

Dans un établissement de l’est de la France plusieurs salarié-es qui avaient déjà accumulés plusieurs CDD, ont reçu leurs contrats à signature avec 5 jours de retard. Aprés que l’inspection du travail et l’Union Locale aient été saisies, s’en est suivi une véritable traque envers les salarié-es pour la signature de leurs contrats CDD antidatés. Dans un courrier, les salarié-es sont accusé-es de « mauvaise foi avec une intention frauduleuse ».
Qui détient le pompon de la mauvaise foi avec une intention frauduleuse? le salarié qui travaille sans contrat ou l’employeur qui emploie sans contrat? Interroge la cgt Korian.

Pour notre part, nous connaissons des tas de salarié-e-s à qu’il a été demandé des signatures antidaté-e-s de CDD ou de CDI, en dehors même de tout cadre contentieux, puisqu’une minorité seulement saisie la justice. Une telle attitude de la direction nous semble en tout cas très mal venue pour faire bonne figure auprès de l’ensemble des salarié-e-s, CDD comme CDI, mais nous ne sommes absolument pas surpris par cette affaire.

 

 
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Publié par le 19 juin 2016 dans BTHE, droit du travail

 

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