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Négociation d’entreprise : Le rôle des CE et des syndicats

17 Fév

En cette période électorale, plusieurs syndicats font et refont de belles promesses aux salarié-e-s et souvent en contradictions avec tout ce qu’ils font, ont fait ou n’ont pas fait dans les CE qu’ils occupent en nombre depuis des années.
Raison de plus pour s’intéresser de prés aux élections Korian, au fonctionnement des négociations.

Un grand nombre de décisions qui s’appliquent à l’ensemble du personnel des établissements sont définies par le code du travail et la convention collective. Mais, lorsque des syndicats majoritaires s’entendent avec la direction, des accords d’entreprise peuvent prévoir des disposions non permises par les deux premiers textes. Ca fait sens si c’est pour améliorer la loi mais de tels accord peuvent aussi la diminuer ce qui fait beaucoup moins sens…

Les raisons qui peuvent mener des syndicats à signer des accords dit défavorables aux salarié-e-s sont ambiguës et peuvent être diverses.

  • la complexité d’accord, dit « foure-tout » où un même texte prévoit de nombreuses dispositions, dont certaines qui intéressent tel ou tel syndicats où telle ou telle catégorie de personnel, là où d’autres font du tort aux intérêts collectifs. Or c’est tout ou rien et la signature de tel accord s’applique pour toutes les dispositions qu’il comporte.

  • la complexité d’accord dont tel ou tel syndicat qui le négocie ne mesure pas les conséquences, sinon bien plus tard lorsqu’on ne peut revenir en arriére.

  • Certains syndicats ou certain-e-s salarié-e-s qui les représentent privilégiant leurs intérêts personnels au détriment de ceux des salarié-e-s qu’ils représentent. Ceci est particulièrement à craindre lorsque les décisions reposent sur un petit nombre de personnes.

  • La direction qui négocient les accords avec les syndicats est généralement à l’initiative des projets et c’est elle qui rédige et propose les bases sinon l’ensemble du texte. Or, quelque soit la nature et la pertinence des discussions et des débats, c’est la valeur de l’écrit final qui fait loi, pour des textes qui font souvent plus de 10 pages.

    Nous estimons que beaucoup d’accords signés ces dernières années ont été mal négociés, au détriment des salarié-e-s, pour l’une ou l’autre de ces raisons.

Les accords d’entreprise traitent pourtant de choses essentielles pour les salariés (prime, formation, épargne, augmentations de salaires collectives, élections professionnelles, conditions de travail, etc.)

Des choix aussi importants que des réorganisations collectives de fonctionnement ou de services (plannings, horaires, etc.) sont souvent décidés plus haut que les établissements et les salarié-e-s les plus concerné-e-s sont souvent les derniers informé-e-s. Le personnel se voit ainsi très généralement imposé des choix décidés par d’autres.

Le Comité d’Entreprise (CE) a son mot à dire et parfois un rôle concret dans ces décisions s’il les valide par accord ou par laisser faire. Les syndicats « représentatifs » dans l’entreprise (ça a dire ceux qui ont obtenus plus de 10% au 1er tour des élections CE d’avant) ont aussi une grande responsabilité puisqu’ils ont négocié avec la direction de l’entreprise tous les accords d’entreprise existant. Des syndicats qui ont eu les plus gros scores à ces élections bénéficient même de la possibilité de valider à eux seul certains accords (les mêmes accords qui sont souvent les plus décevant auprès du personnel).

Les futur-e-s électeurs et électrices que sont les 20 000 salarié-e-s Korian doivent donc avoir connaissance de ça avant le vote et ne pas oublier que les délégué-e-s de site qu’ils éliront, et qu’ils connaissent souvent mieux que les candidats au CE, n’ont qu’un rôle très limités (voire insignifiant) dans les décisions et les négociations prisent au niveau du CE et qui s’appliqueraient pourtant à tous les établissements de ce CE.

Voilà pourquoi il est très important de ne pas suivre aveuglément des mirages et des publicités provenant de syndicats qui ne viennent vous trouver que pour vos votes, ou ceux dont les élu-e-s sont souvent proches voir très proches de vos directions. Une fois passées les élections, et en cas de mauvais vote, il sera trop tard pour changer d’avis ou pour changer de représentant…

Faire le choix des listes SUD Santé Sociaux Solidaires partout où elles sont présentées, c’est choisir un fonctionnent différent des autres syndicats dans la mesure où les décisions collectives chez nous ne sont pas prises par 1 individu. Les représentants qui signent ou négocient pour notre syndicat le font sur la base de concertations en amonts avec l’ensemble des adhérents. C’est un principe simple de démocratie, que les autres syndicats oublient trop souvent et qui motive de plus en plus d’élu-e-s ou d’adhérents à quitter leurs syndicats pour nous rejoindre.

S’il n’y a pas partout de candidat SUD Santé Sociaux Solidaires pour le 1er tour des élections des délégués de votre établissement, (on s’excuse au passage de ne pas avoir bénéficié des mêmes facilités que d’autres syndicats de la part de certaines directions pour accéder au personnel des sites)  ça n’empêche pas les salariés de voter SUD Santé Sociaux Solidaires au CE, bien au contraire !
Car si vous n’aviez pas de délégué de confiance sur votre établissement vous aurez besoin, encore plus que d’autres, de nous avoir au CE national.

8 syndicats ont pris part aux discussions du protocoles préélectorales Korian : La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le SAP, SUD Santé Sociaux Solidaires, et l’UNSA

SUD Santé Sociaux Solidaires et FO ont refusé de le signer contrairement aux 6 autres syndicats.
Pour nous, plusieurs clauses de cet accord sont illégales et défavorables à une représentation de proximité pour les salariés, raisons pour laquelle nous n’avons pas signé et saisi la justice, en faveur d’un accord préélectorale plus juste et plus favorable aux salariés.

 

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