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ARS : Politique d’amélioration des conditions de travail et modernisation sociale

03 Mar

Sans doute conscientes des sérieuses problématique des conditions de travail et des besoins de modernisation sociale dans le secteur, les ARS ont lancé depuis plusieurs mois des appels à projets auprès des établissements.

VOICI QUELQUES EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES DE SÉLECTION DES PROJETS RELATIFS AUX POLITIQUES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A LA MODERNISATION SOCIALE CONFORMÉMENT A LA CIRCULAIRE N°DGOSlRH3IMElMMSI2013/410 DU 17 DÉCEMBRE 2013

L’appel à projets concerne l’aménagement des locaux et des postes de travail, les formations-actions, les prestations d’assistance consultant conseil, de pilotage et d’accompagnement des démarches visant à améliorer les conditions de travail.

Sont éligibles : Les établissements publics et privés de santé

Le projet doit être impérativement réalisé dans le délai de 4 ans correspondant a la prescription quadriennale (au plus tard le 31/12/2018).

Le dossier doit impérativement comprendre l’ensemble des éléments prévus a la circulaire N°DGOSlRH3IMElMMSI2013/410 DU 17 DECEMBRE 2013 :
_ La présentation détaillée du projet et de contexte (y compris diagnostic approfondi),
_ L’avis des instances,
_ Le document unique,
_ Le calendrier prévisionnel (phasage du projet),
_ Le budget prévisionnel,
_ Le montant de la subvention sollicitée et, le cas échéant, des co-financements
envisagés,
_ Le projet de contrat,
_ les modalités d’action et d’évaluation.

Les crédits ne seront attribués qu’apres vérification par l’ARS du service fait. En effet, les bénéficiaires d’un financement FIR doivent adresser a l’ARS les pièces justifiant la réalisation de l’action.
Les projets qui bénéficieront de subventions dans ce cadre devront rendre compte de manière régulière au moins annuellement a l’ARS et s’engagent à participer au dispositif d’évaluation. Des revues de projets pourront également être organisées.

Les dossiers sont instruits par l’Agence régionale de santé a l’issue de l’appel à projets.

Priorité

_ aux projets portés dans le cadre d’actions innovantes pouvant associer plusieurs établissements et permettre des mutuallsations,
_ aux projets susceptibles de concourir à une réorganisation de l’offre territoriale de soins,
_ aux projets en relation avec des mesures inscrites dans le plan de redressement (PRE) ou
le contrat de retour à l’équilibre financier (CREF) de l’établissement promoteur.

Peuvent candidater au soutien financier en accompagnement, les projets s’inscrivant dans l’une des 4 finalités suivantes :
1. Le développement d’une politique de prévention des RPS
2. Le développement d’une politique de prévention des troubles musculo-squelettiques
3. La mise en place de processus expérimentaux d’organisation susceptibles d’améIiorer les rythmes de travail et les relations de travail dont la réduction de l’absentéisme
4. L’accompagnement des mobilités fonctionnelles et professionnelles

 

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