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Périgueux : Le Conseil des Prud’hommes diligente une enquête sur le registre du personnel de l’Ehpad de Trélissac (groupe Korian)

17 Nov

Dans un article du 10 novembre, Hospimedia revient sur une affaire que nous évoquions sur ce blog en septembre (voir ici)

L’affaire initiale introduite aux Prud’hommes portait notamment sur une succession de contrats à durées déterminées (CDD), des contrats signés après la prise de poste, l’absence de visite médicale ou encore une affiliation à des postes pour lesquels les salariés ne sont pas qualifiés.

Le Conseil des Prud’hommes de Périgueux vient de nommer 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête approfondie sur le registre du personnel de l’Ehpad le Moulin de l’Isle à Trélissac, un établissement ex-Medica affilié au groupe Korian.

Dans un communiqué, le groupe Korian a reconnu le recours aux CDD ainsi que le recours à des salariés non diplômés, mais en expliquant que cela se pratique dans beaucoup d’établissement, pointant la difficulté du secteur à recruter et la tolérance des tutelles. Le groupe a réfuté en revanche d’autres accusations, et notamment l’absence de déclaration de certains employés.

Les conclusions de l’enquête doivent être rendues dans un délai maximum de deux mois. Cotisations sociales et déclarations URSAAF vont notamment être étudiées.

 
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Publié par le 17 novembre 2014 dans droit du travail

 

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