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Constestation de la désignation d’un salarié au CHSCT de Korian Champ de Mars

20 Jan

Retour sur une audience du 7 janvier dernier au Tribunal d’Instance où la direction de l’entreprise avait fait convoquer l’un des notres.

La direction locale et la direction générale du groupe, avaient tenu le 11 décembre 2013 à contester la désignation du camarade Olivier au CHSCT de Korian Champ de Mars.
Accessoirement ce camarade est délégué du personnel au Champ de Mars, représentant de la belle section syndicale locale (coucou à tou-te-s!) et parti prenante de la gréve d’avril dernier dont les salariés avaient commencé à voir les bienfaits.

Sans contester le droit à contester, (nous sommes tout de même un syndicat), nous sommes très surpris qu’avec autant de travail (surtout en ce moment) certains n’aient pas mieux à faire que de solliciter des tribunaux engorgés, et pour si peu…

Pour nous, ce n’est pas la désignation qui a été contestée, mais la personne sinon son syndicat
(aussi nous ne manquerons pas de nous en souvenir).

Un représentant du personnel soutenu et qui pointe un peu trop bien les problèmes il semble que dans l’entreprise ça ne plait pas, on avait cru le remarquer. Et en matière de santé et de sécurité il faut croire que ça plairait encore moins.

Au lieu de remercier des IRP qui ne ménagent pas leurs efforts pour les améliorations de services qu’ils/elles font germer à grand peine, et qui compensent souvent les lenteurs du progrès social sinon celle des mises en conformité avec le droit, certains préfèrent ainsi contester la désignation à une instance.
Est ce par soucis extrême du respect de la procédure ou par penchant involontaire pour les démarches impopulaires que la direction avait décidé de contester une désignation qui localement pourtant était bien accueillie et faisait consensus syndicale ?

Les motifs de la contestation, adressées par courrier alléguaient, non sans certaines offenses, plusieurs contrevérités qui témoignent selon nous d’une certaine méconnaissance, sinon d’un sérieux manque de rigueur à rechercher la vérité, ce qui ne nous semble pas être à l’avantage de ceux qui les avancent… Mais passons, nous pourrons y revenir.

La requête introductive devant le tribunal d’instance pour cette contestation était signée par le directeur d’établissement du Champ de Mars où est implanté le CHSCT en question ainsi que par Mr Coléou dont nous n’avions plus de nouvelle depuis les droits de réponse qu’il nous avait adressés pour ce blog en réaction aux revendications pour la grève d’avril dernier et qui étaient révélateurs d’une réalité locale dont il semblait alors bien loin. Cela nous avait d’ailleurs vallu un article de réponse à ce courrier pour un autre point de vue.

Nous avions déjà dit ce que nous pensions de l’action juridique comme technique d’intimidation ou de muselage, or cette initiative de procédure en justice, qui plus est validée par la direction générale, renforce nos premières impressions. Voire précédent article.

Mais bon, SUD, Solidaires et leurs réseaux savent ne pas s’ennuyer de ce genre de petit ennui vu que nous n’avons jamais autant grandi que lorsqu’on nous a attaqué. (voir notre histoire). Autrement dit le SUDiste n’est pas près de perde le nord.

En conclusion, la direction a été jusqu’au bout de sa procédure devant le tribunal d’instance pour finalement se désister de sa demande au moment même de l’audience.
Franchement, à moins de vouloir faire perdre du temps aux juges, pourquoi ne pas s’être désisté plus tôt ? Pour espérer se faire rembourser les dépens par l’état ?

Comble de l’histoire, il était reproché à la désignation contestée de ne pas avoir réuni le collège désignatif, ce qui est une obligation d’ordre public. Sur ce point il avaient fait la preuve qu’ils connaissaient bien le droit et nous avions constaté combien peut être préjudiciable le fait pour des IRP de ne pas avoir accès aux accords electoraux ou d’entreprise qui devraient pourtant leur être remis.

Pourtant, le 11 décembre 2013, le jour même de la requête auprès du tribunal, une réunion était menée en direction de Korian Medotels et 3 organisations syndicales pour décider des modalités d’organisation des renouvellements des CHSCT Medotels. Or, en ne réunissant pas le collège désignatif pour définir les modalités d’organisation du prochain scrutin au renouvellement des CHSCT Medotels, l’entreprise semble avoir oublié de s’affranchir des mêmes obligations que celles qu’elle reprochait elle même à d’autres…

C’est là tout un symbole du sens à accorder au dialogue social et à la notion de partenaire sociaux. La direction voudrait elle qu’on l’écoute mais sans réciprocité et sans vouloir appliquer à elle même ce qu’elle attend des autres ?

 
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Publié par le 20 janvier 2014 dans Champ de mars, CHSCT

 

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